Comment est calculée la taxe d’apprentissage (TA) ?
La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités…etc.).
Taux de la taxe d’apprentissage
En métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.
Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.
Répartition de la taxe d’apprentissage
Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée. La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :
- 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage)
- 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota).
Taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
Le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage varie en fonction du pourcentage d’alternants par rapport à l’effectif moyen annuel.
| Pourcentage d’alternants | Rémunérations versées en 2019 |
|---|---|
| Moins de 1 % | 0,4 % (0,6 % si l’entreprise compte 2000 salariés et plus) |
| Entre 1 % et moins de 2 % | 0,2 % |
| Entre 2 % et moins de 3 % | 0,1 % |
| Entre 3 % et moins de 5 % | 0,05 % |
| > 5 % | Exonéré |
Les entreprises implantées dans les départements d’Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de CSA.
| Pourcentage d’alternants | Rémunérations versées en 2019 |
|---|---|
| Moins de 1 % | 0,208 % (0,312 % si l’entreprise compte 2000 salariés et plus) |
| Entre 1 % et moins de 2 % | 0,104 % |
| Entre 2 % et moins de 3 % | 0,052 % |
| Entre 3 % et moins de 5 % | 0,026 % |
| > 5 % | Exonéré |
Lire aussi : Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en apprentissage, en CDD ou en CDI
Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage (TA) ?
Les dépenses suivantes peuvent être déduites de la TA :
- Les dépenses engagées pour financer le développement des formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle (dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire).
- Les subventions versées au CFA (Centre de formation d’apprentis) sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées.
- La créance alternance dont bénéficient les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5 % d’alternants.
Lire aussi : Employeurs : quelles aides en matière d’embauche ?
Comment déclarer et payer la taxe d’apprentissage (TA) ?
Déclaration de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage ne fait pas l’objet d’une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. 2 cas de figures possibles :
- au plus tard le 5 du mois pour les entités d’au moins 50 salariés
- au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entités de plus de 50 salariés en décalage de paie, entités de moins de 50 salariés).
La CSA doit être déclarée de la même manière que la taxe d’apprentissage.
Lire aussi : La déclaration sociale nominative : comment ça fonctionne ?
Paiement de la taxe d’apprentissage
À partir de 2020, sous l’effet du réaménagement prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le décalage d’un an entre le paiement de la taxe d’apprentissage et l’année au titre de laquelle elle est due (paiement de la taxe sur les rémunérations versées en N-1) est supprimé.
La collecte de la taxe d’apprentissage interviendra avant le 31 mai de l’année N sur les rémunérations versées l’année N. Elle sera assurée par les OPCA renommés OPCO. À partir de 2021, le recouvrement de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle sera transféré à l’Urssaf.
